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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VICTORIA PATRIMOINE
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PES- PLAN D'EPARGNE SCELLIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

PES- PLAN D'EPARGNE SCELLIER
VICTORIA PATRIMOINE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3640123
Date de dépôt :
27/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2019
PES- PLAN D\'EPARGNE SCELLIER de VICTORIA PATRIMOINE

Présentation de la marque PES- PLAN D'EPARGNE SCELLIER

Déposée le 27 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VICTORIA PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PES- PLAN D'EPARGNE SCELLIER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VICTORIA PATRIMOINE domicilié(e) 67 Boulevard de Créteil,94100 SAINT MAUR DES FOSSES - 94100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 010 355 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VICTORIA PATRIMOINE domicilié(e) 67 Boulevard de Créteil,94100 SAINT MAUR DES FOSSES - 94100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PES- PLAN D'EPARGNE SCELLIER est expirée depuis le 27 mars 2019.

VICTORIA PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : Estrosi IS / Estrosi entreprise / Estrosi société , GESDOM DIRECT , FITOM FINANCIERE D'INVESTISSEMENT DES TERRITOIRES D'OUTRE MER , Scellier Direct , GIS 33 , ReducImpôt , Facile à louer / Facile à louer.com / facilealouer.com , Girardin entreprise / Girardin société


VICTORIA PATRIMOINE Société par actions simplifiée - 67 Boulevard de Créteil,94100 SAINT MAUR DES FOSSES - 94100 - France - SIREN 422010355


VICTORIA PATRIMOINE - 67 Boulevard de Créteil,94100 SAINT MAUR DES FOSSES - 94100 - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.